Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de motion design réalisée par Flow Motion (Florian Lecoq, freelance, France) pour un client professionnel.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant la nature des travaux, les délais et le prix. La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande ; le solde est exigible à la livraison, payable sous 30 jours. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais indiqués courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (brief, contenus, validations intermédiaires). Tout retard imputable au client décale d'autant la livraison. Deux séries de retours sont incluses par étape de validation ; toute modification supplémentaire ou changement de brief fait l'objet d'un avenant facturé en sus.
Les livrables sont transmis sous forme de fichiers numériques (formats convenus au devis) via un lien de téléchargement. La réception sans réserve écrite sous 7 jours vaut acceptation définitive.
Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client dans le périmètre défini au devis (supports, territoire, durée) et à compter du paiement intégral. Les fichiers sources restent la propriété de Flow Motion sauf cession expresse. Flow Motion se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf clause de confidentialité contraire.
Le client garantit détenir les droits sur les éléments fournis (textes, images, musiques, logos). La responsabilité de Flow Motion est limitée au montant de la prestation concernée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.
Le site flowmotiondesign.lovable.app présente l'activité, les réalisations et les coordonnées de Flow Motion et permet l'envoi de demandes de brief.
L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas en extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation et à fournir des informations exactes dans le formulaire de brief.
Le site est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance. Flow Motion ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dommages résultant de l'utilisation du site.
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions : flbw.grph@gmail.com.